J.O. 77 du 31 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 mars 2004 complétant l'arrêté du 17 décembre 2003 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

NOR : INTE0400215A


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret no 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;

Vu l'arrêté du 22 avril 1994 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;

Vu l'arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2003 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 17 décembre 2003 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme est complété comme suit :


Organismes publics


Le service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise.


Article 2


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurié civiles,

haut fonctionnaire de défense,

C. Galliard de Lavernée